Note informative

Plans nationaux de mise en œuvre et Plans d’actions nationaux: Éléments clés à considérer dans le contexte d’un Traité visant à mettre fin à la pollution plastique

Cette note clarifie la différence entre les NIPs et les NAPs et fournit une liste de recommandations clés visant à éclairer la négociation d’un traité sur la pollution des plastiques. Cette note d'information a été rédigée par le WCEL de l'UICN et le Centre pour le droit international de l'environnement (CIEL).

La note aborde également les NDCs et les concepts d’objectifs et actions «déterminés au niveau national» ou d’«approches volontaires reflétant les circonstances nationales», en s’appuyant sur les enseignements tirés des AMEs existants pour éclairer les négociations et la mise en œuvre du traité sur les plastiques. La note conclut que, loin de s’exclure mutuellement, les NIPs et les NAPs devraient être considérés comme des formes complémentaires de mise en œuvre du future traité sur la pollution des plastiques.

Cette note est également disponible en anglais (sur le site web de CIEL) et en portugais.

 D'autres ressources du WCEL de l'UICN sur les plastiques et d'autres sujets sont disponibles ici.

Ce dossier a été rédigé par Helionor de Anzizu (CIEL) et Dr. Alexandra Harrington (WCEL). Il a été révisé par Lani Furbank (CIEL). La recherche et l'analyse de ce document ont bénéficié de la révision et des commentaires de David Azoulay et Maria Jose Romero Hicks Murakami (CIEL), ainsi que de Karine Siegwart (UICN).

Les erreurs et les omissions relèvent de la seule responsabilité de CIEL et de WCEL. Cette note d'information n'est destinée qu'à des fins d'information générale. Il s'agit uniquement d'un document de discussion. Il ne s'agit pas d'un avis juridique et il ne faut pas s'y fier. Bien que des efforts aient été faits pour garantir l'exactitude des informations contenues dans ce dossier et que les informations ci-dessus proviennent de sources jugées fiables, elles sont présentées «en l'état» et sans garantie, expresse ou implicite. Si des erreurs matérielles se sont glissées dans ce dossier, veuillez en informer les auteurs. La réception de ce dossier n'a pas pour but de créer une relation avocat-client et ne crée pas une telle relation.