La justice climatique et les industries extractives en droit africain sous le prisme de la RADE

Dans cette perspective originale, la présente publication tente de saisir la mesure dans laquelle les réglementations minières africaines s’efforcent d’intégrer les impératifs incontournables de la justice climatique, au moyen de quels outils juridiques et de quels mécanismes institutionnels, et avec quel degré d’effectivité elles parviennent à le faire dans des contextes spécifiques, dans l’ultime dessein de conjuguer développement minier, protection de l’environnement et bien-être social.

Le sous-sol africain regorge de ressources minières d’importance stratégique lui procurant de multiples avantages économiques, qui sont cependant contrebalancés par les considérables inconvénients socio-écologiques découlant de leur exploitation. De fortes interactions entre le réchauffement du climat et l’extraction minière rendent ainsi cette dernière largement responsable de la crise climatique et, plus généralement, de la dégradation de l’environnement. En outre, les industries extractives sont à l’origine de graves dysfonctionnements des interactions des communautés avec leur milieu physique et social, qui peuvent aller jusqu’à la destruction de leurs ressources vitales, aggravant les conflits d’usages et provoquant même des migrations environnementales. La vulnérabilité des groupes impactés en est alors exacerbée, ce qui interpelle la justice climatique.

Dans le passé récent, le droit minier n’a pas manqué de susciter l’intérêt de la doctrine africaine, ainsi qu’en témoignent diverses monographies qui lui ont été consacrées, comme l’Introduction au droit minier applicable au Cameroun (2023), les Textes législatifs et réglementaires portant sur le contenu local dans le secteur minier sénégalais (2023) ou le Droit minier congolais (2022). Sous le prisme distinctif de la justice climatique, l’archétype dominant de l’extractivisme minier a fait l’objet d’analyses critiques dénonçant ses impacts négatifs sur les communautés et les milieux affectés, en termes aussi bien sociaux et culturels qu’économiques et écologiques, et plaidant en faveur de modèles alternatifs pour y porter remède.

Ces répercussions néfastes des industries extractives ont été illustrées à l’échelle globale par plusieurs ouvrages, tels que Creuser jusqu'où ? (2015), La ruée minière au XXI^e siècle (2024), The Lives of Extraction (2024) ou The Afterlives of Extraction (2024). Des travaux africains s’en sont également fait l’écho sur le plan juridique, comme L’articulation entre le droit minier et le droit de l’environnement en droit congolais (2022), le Double défi de l’industrie minière en Afrique subsaharienne : droits humains et changements climatiques (2017) ou encore La protection des droits de l’homme à l’ère de l’industrie extractive en Afrique (2016).

Dans cet esprit, le Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable a mis à jour, en 2023, son Cadre d’orientation des politiques minières. Celui-ci engage désormais les opérateurs miniers à mener leurs activités dans le respect des bonnes pratiques de la gouvernance environnementale, sociale et économique, ainsi qu’à soutenir le partage équitable des bénéfices qui en résultent afin à de contribuer au développement durable.

Dans une optique similaire, l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) avait aussi, lors de son congrès mondial tenu à Marseille en 2020, adopté une résolution intitulée « Promouvoir des pratiques minières durables et éthiques en Afrique ». Auparavant, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples avait, dès 2017, adopté la Déclaration de Niamey visant à garantir le respect de la Charte africaine dans le secteur des industries extractives, compte tenu de leurs effets sur l’environnement et sur les populations.

Pour sa part, la 6^e session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement a appelé, dans sa Déclaration ministérielle (2024), à « améliorer la gestion écologiquement durable des minéraux et des métaux, y compris pour une transition énergétique juste et durable », en se fondant à cet égard sur les conclusions d’un document de référence élaboré par le PNUE : Environmental Aspects of Minerals and Metals Management (2023).

Dans la foulée, le PNUE a publié le Global Resources Outlook 2024, mettant en évidence le rôle moteur de la surutilisation des ressources sur la triple crise planétaire – changements climatiques, érosion de la biodiversité et augmentation de la pollution – qui sévit de plus belle, attribuant à l’exploitation des minéraux et des combustibles fossiles, notamment, 55% des émissions de gaz à effet de serre.

C’est à la lumière de ces dynamiques enchevêtrées que le numéro 8/2023 de la RADE a essayé de cerner la thématique « justice climatique et industries extractives », dans sa double dimension normative et institutionnelle. Après un avant-propos signé par Émile-Derlin Kemfouet, coordonnateur du numéro, les 15 articles qu’il regroupe sont structurés en cinq chapitres ainsi ventilés :

1. En quête d’effectivité de la justice climatique en droit minier africain

• « Réflexion sur l’effectivité et l’efficacité de la mise en œuvre de la justice climatique en Afrique », par Maturin Petsoko ;
• « Les résistances des industries minières face à la justice climatique », par Cécile Ngo Telep.

2. Approches régionales et nationales de la justice climatique en Afrique

• « Industries minières et justice climatique en Afrique centrale : étude de droit international et comparé », par François Bokona Wiipa Bondjali ;
• « La contractualisation de la justice climatique en matière d’exploitation minière dans les États d’Afrique subsaharienne francophone », par André Akono Olinga ;
• « Industries extractives, justice climatique et protection des droits environnementaux des communautés locales et autochtones devant les juridictions nationales africaines : cas du Nigeria et de l’Afrique du Sud », par Sandaogo Antoine Kaboré ;
• « Les actions de la société civile pour la protection de l’environnement et des personnes dans le secteur minier au Cameroun », par Cédric Yasser Nzouakeu Nyandjou ;
• « Madagascar : pour une meilleure prise en compte de la justice climatique dans le secteur minier », par Ketakandriana Rafitoson, Faramalala Andriamparany, Joëlle T. Ravelomanantsoa, H. Valéry Ramaherison et M. Caroline Mahafonty ;
• « Propositions pour un droit des mines au secours du climat au Cameroun », par Stève Fouedjio Nguetsa.

3. Opérationnalisation contentieuse de la justice climatique en Afrique

• « Les recours en protection du droit à l’environnement dans le secteur minier en Afrique », par Habib Ahmed Djiga ;
• « Le contentieux de l’urgence en matière de responsabilité climatique des entreprises : analyse à l’aune des jugements rendus dans l’affaire Tilenga & EACOP concernant les activités de TotalEnergies en Ouganda et en Tanzanie », par Yannick Nguina ;
• « Le régime de sanction de la délinquance liée aux activités extractives et la justice climatique », par Marie Ngo Nonga-Nlom.

4. Mécanismes alternatifs de promotion de la justice climatique en Afrique

• « L’opérationnalisation de la justice climatique en Afrique : l’action des mécanismes indépendants de réclamation », par Irène Ornéla Guessele ;
• « La diligence raisonnable des entreprises extractives en matière de justice climatique au Cameroun », par François-Claude Mama ;
• « Justice arbitrale et protection des droits des communautés locales dans le contentieux des industries extractives des États d’Afrique noire francophone », par Eugène Nzamboung.

5. Varia

• « La responsabilité sociale de l’entreprise minière au Burkina Faso : aspects juridiques », par Yabré Anselme Siéza.

Paraissant depuis 2013, la RADE est publiée sous l’égide de la Commission mondiale du droit de l’environnement de l’UICN, avec l’appui logistique de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis et de l’Institut de la Francophonie pour le développement durable, ainsi qu’un soutien financier de Natural Justice pour le présent numéro.

LINKS:

Le numéro 8/2023 de la RADE est en accès libre sur : https://naturaljustice.org/wp-content/uploads/2024/02/RADE-8-Justice-climatique-et-industries-extractives-en-droit-africian-1.pdf

DOCUMENTS SÉLECTIONNÉS:

R. Akono Minlo, Introduction au droit minier applicable au Cameroun, 2023, https://www.editions- harmattan.fr/livre-introduction_au_droit_minier_applicable_au_cameroun_une_vue_synoptique_des_aspects_ juridiques_de_l_exploitation_miniere_ruben_akono_minlo_yannick_serge_nkoulou-9782336412184-78300.html

I. Arona Diallo, Textes législatifs et réglementaires portant sur le contenu local dans le secteur minier sénégalais, 2023, https://www.editions-harmattan.fr/livre-textes_legislatifs_et_reglementaires_portant_sur_le_ contenu_local_dans_le_secteur_minier_senegalais_ibrahima_arona_diallo-9782140496622-77799.html

C. Mulungulungu Nachinda, Droit minier congolais, 2022, www.editions-harmattan.fr/livre-droit_minier_ congolais_de_la_theorie_a_la_pratique_exploitation_artisanale_des_substances_minerales_cim_s_mulungulungu_nachinda-9782806132130-75673.html

F. Calvão, M. Archer, A. Benya (eds), The Lives of Extraction - Identities, Communities and the Politics of Place, 2024, https://brill.com/display/title/64308?language=en

F. Calvão, M. Archer, A. Benya (eds), The Afterlives of Extraction - Alternatives and Sustainable Futures, 2024, https://brill.com/display/title/64309?utm_source=pardot&utm_medium=newsletter&utm campaign=ir&utm_term=bsl_ir&utm_content=240116_els_64309

Y.-M. Abraham, D. Murray, Creuser jusqu'où ? Extractivisme et limites à la croissance, 2015, www.decitre.fr/livres/creuser-jusqu-ou-extractivisme-et-limites-a-la-croissance-9782897192228.html

C. Izoard, La ruée minière au XXI^e siècle - Enquête sur les métaux à l'ère de la transition, 2024, www.seuil.com/ouvrage/la-ruee-miniere-au-xxie-siecle-celia-izoard/9782021515282

Ch. Kabeya Kalambay, L’articulation entre le droit minier et le droit de l’environnement en droit congolais, 2022, https://corpus.ulaval.ca/server/api/core/bitstreams/195eaafd-ed4b-4564-982f-459601823b16/content

A. Akpédzé Komassi, Double défi de l’industrie minière en Afrique subsaharienne : droits humains et changements climatiques, 2017, https://savoirs.usherbrooke.ca/bitstream/handle/11143/10566/Awovi_Akpedzé_ Komassi_MEnv_2017.pdf?sequence=1&isAllowed=y

P. Manirakiza, La protection des droits de l’homme à l’ère de l’industrie extractive en Afrique, 2016, https://www.erudit.org/en/journals/crimino/2016-v49-n2-crimino02877/1038419ar.pdf

UICN, Promouvoir des pratiques minières durables et éthiques en Afrique, WCC-2020-Res-053, 2020, https://portals.iucn.org/library/sites/library/files/resrecfiles/WCC_2020_RES_053_FR.pdf

UNEP, Environmental Aspects of Minerals and Metals Management, 2023, www.greenpolicyplatform.org/ sites/default/files/downloads/tools/Environmental Aspects of Minerals and Metals Management-300323.pdf

UNEP, Global Resources Outlook 2024: Bend the trend - Pathways to a liveable planet as resource use spikes, www.unep.org/resources/Global-Resource-Outlook-2024

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Photo: Ali Mekouar

Mohamed Ali Mekouar

Vice-président du Centre international de droit comparé de l’environnement.
Membre de la Commission mondiale du droit de l’environnement de l’UICN.