Appel à contributions, Policy Matters, 21ème Numéro

 Certification et biodiversité - Comment les Normes de Certification Volontaire impactent-elles la biodiversité et les moyens d’existence humains.

Date limite pour les résumés: 30 Novembre 2015

callforpapers.png

La Commission de l'UICN des Politiques Environnementales, Économiques et Sociales (CPEES) prépare le 21ème numéro de son journal à comité de lecture, Policy Matters.

Notre équipe, menée par TSEAPRISE, sollicite des manifestations d'intérêt et des résumés de ceux qui sont intéressés par les impacts sur la biodiversité et les impacts sociaux des Normes de Certification Volontaire (NCV) et lance un appel à résumés, allant jusqu'à 250 mots, pour de courts articles (2500 - 5000 mots) sur ce sujet.

Les résumés peuvent être de nature conceptuelle ou empirique. Nous sommes particulièrement intéressés par des études de cas comportant des exemples pratiques qui démontrent un impact positif (ou négatif) sur la biodiversité et les moyens d’existence humains qui y sont liés, tout en proposant des témoignages sous forme de recommandations et de leçons apprises. Le thème principal et les questions clés à aborder doivent être identifiés dans les résumés.

Nous accueillons également les propositions de présentations créatives sur papier portant sur ce sujet, y compris de la poésie, de l’art et des essais photographiques.

Nous avons l'intention de publier ce numéro du journal à comité de lecture de la CPEES, Policy Matters, lors du Congrès Mondial de la Nature de l'UICN, qui se déroulera du 1er au 10 Septembre 2016, à Honolulu, aux États-Unis. Les résumés (en anglais, français ou espagnol) doivent être soumis à Pavel Castka ([email protected] ) et/ou Danna Leaman ([email protected]) d’ici au 30 Novembre 2015. Nous répondrons à tous les résumés et propositions d’ici au 15 Janvier 2015. Les contributions complètes acceptées devront être reçues d'ici au 15 Mars. L’examen par les pairs et les révisions finales seront achevées d'ici au 1er Juin 2016.

Équipe éditoriale: Diana Shand12, Pavel Castka12, Danna Leaman3, Doris Cellarius124, Tim Healy124, John Robinson38, Marina Rosales Benites de Franco1567, Anastasiya Timoshyna3, Aroha Mead18 (Ex-officio)

• ¹ Commission de l'UICN des Politiques Environnementales, Économiques et Sociales (CPEES UICN)
2 Thème sur la responsabilité sociale et environnementale du secteur privé de la CPEES
3 Commission de survie des espèces de l’UICN
4 Groupe de travail du thème transversal sur les biocarburants de la CPEES
5 Commission de la gestion des écosystèmes de l'UICN
6 Thème sur l'environnement, la macroéconomie, le commerce et les investissements (TEMTI, en anglais) de la CPEES
7 Groupe de spécialistes conjoint sur les modes d’existence et les usages durables (SULi, en anglais) conjoint à la Commission de la sauvegarde des espèces (CSE) et la CPEES.
8 Conseiller régional de l’UICN

But du projet:

Ce numéro de Policy Matters donnera aux décideurs politiques, aux ONG, aux organismes de certification, au secteur privé et au grand public un aperçu des impacts des normes de certification volontaire sur la biodiversité et les moyens d’existence des populations. En ligne avec la vision de l'UICN d'un « monde juste qui valorise et conserve la nature », les contributions porteront spécifiquement sur le rôle de la certification volontaire dans la conservation, et l'usage durable de la diversité biologique telle qu'elle est définie dans la Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique . L'objectif général est de décrire et d'évaluer les éléments clés des NCV qui protègent et améliorent la biodiversité et les moyens d’existence humains
Les normes de certification volontaire (NCV) sont une forme relativement nouvelle de la gouvernance privée des marchés mondiaux de ressources. Les normes élaborées par le Forest Stewardship Council (FSC), la table ronde sur les biomatériaux durables (RSB, en anglais), le Marine Stewardship Council (MSC), Rainforest Alliance, et Commerce Équitable sont parmi les schémas les plus largement connus qui prétendent être pertinents pour la conservation et l’usage durable de la biodiversité, pourtant il y a une grande prolifération de NCV dans de nombreux secteurs industriels, qui présentent un large éventail de labels et de revendications.

L’expression de « Normes de Certification Volontaire » englobe les principes, critères et indicateurs ainsi que les mécanismes de mise en œuvre tels que les systèmes d'assurance et la chaîne de traçabilité. L’adoption des principes et des critères des NCV peut inclure leur incorporation dans les normes d’une entreprise ou une intégration à des systèmes de réglementation nationaux, en particulier là où la certification par un tiers est difficile.

Bien que les NCV puissent avoir des normes, une mise en œuvre et des mécanismes de vérification solides, nous ne disposons pas d’assez d’informations sur la façon dont elles sont adoptées, leur application et leurs effets, notamment en termes de protection de la biodiversité et des moyens d’existence qui y sont associés. Pour contribuer à assurer la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, nous devons mieux comprendre les méthodes et les défis de l'évaluation de ces impacts.

Principaux thèmes et questions clés:

Mesurer et documenter les impacts des normes de certification volontaire (NCV) sur la biodiversité et les moyens d’existence humains

Protéger la biodiversité et améliorer les moyens d’existence des populations sont les objectifs de certaines NCV, mais aucun travail de réalisation d’une vue d’ensemble n’a été effectué sur la façon dont les NCV mesurent et documentent leurs impacts sur ces objectifs. Quelles sont les conditions favorables et limitatives qui permettent aux NCV d’avoir un impact sur la biodiversité et les communautés aux niveaux de la génétique, la population, les espèces, les habitats, et les paysages terrestres et marins ? Comment ces impacts sont-ils mesurés, documentés et communiqués?

Créer des synergies entre les NCV et les cadres réglementaires

Les NCV sont une forme de régulation volontaire des pratiques industrielles («soft law» en anglais, un « droit mou ») et sont impactés par les législations et d'autres cadres réglementaires nationaux. Quelle est la corrélation entre les différentes formes de régulation qui abordent la conservation et l'usage durable de la biodiversité, et qui soutiennent les moyens de subsistance humains?

Cohérence des NCV à travers le monde

La plupart des NCV fonctionnent à travers le monde. L'obtention d'une certification peut être plus facile dans certains pays que d'autres. De même, différents organismes auditeurs/de certification peuvent plus facilement délivrer des certificats que d'autres. Les exigences des NCV en matière de conservation et d'usage durable de la biodiversité peuvent-elles être mises en application de façon uniforme à travers le monde? Comment une bonne cohérence peut-elle affecter la protection de la biodiversité et améliore les moyens d’existence humains?

La concurrence entre les régimes de NCV

Dans de nombreux secteurs économiques, les NCV concurrencent directement des parts de marché: par exemple, le Conseil paneuropéen des forêts (PEFC en anglais) et le Forest Stewardship Council (FSC). Les impacts des NCV sur la protection de la biodiversité et les moyens d’existence humains augmentent ou diminuent-ils en raison du jeu de la concurrence?

Comprendre les sources publiquement disponibles sur les NCV

Certaines bases de données accessibles au public (comme les Standards Map du Centre du Commerce International) constituent une source détaillée d'informations sur les NCV. Que peuvent apprendre le marché et le grand public sur l’intérêt des NCV quant à la protection de la biodiversité et des moyens d’existence humains à partir de ces bases de données? Quelles sont leurs forces et leurs défauts?

Une gouvernance efficace des NCV

Quelles structures de gouvernance des NCV soutiennent des fonctions de protection de la biodiversité et des moyens d’existence humains? Comment les mécanismes de gouvernance, tels que l'accréditation, la formation d'auditeurs et les systèmes de règlement des plaintes, contribuent-ils à l’élaboration de schémas de NCV efficaces et dignes de confiance? Existe-t-il d'autres experts extérieurs (ayant des compétences en matière d’impacts sur la biodiversité) engagés dans le suivi des processus de certification, le certificat des activités de gestion des titulaires / producteurs ?

Aborder tous les aspects des aires d'influence d'une entreprise

À quel point les NCV sont-elles efficaces pour aborder l’aire d'influence d’une entreprise au-delà de son empreinte opérationnelle directe? Par exemple, les NCV peuvent-elles prendre en considération les impacts indirects des projets sur la biodiversité ou sur les services écosystémiques dont dépendent les moyens d’existence des communautés? Les NCV peuvent-elles prendre en considération les impacts des installations associées – installations qui ne sont pas financées dans le cadre du projet et qui n’auraient pas été construites ou élargies si le projet n'avait pas existé et sans lesquelles le projet ne serait pas viable? Les NCV peuvent-elles prendre en considération les impacts cumulatifs qui résultent de l'impact différentiel, sur des aires ou des ressources utilisées ou directement touchées par le projet, d'autres développements existants, prévus ou raisonnablement définis au moment des risques et des impacts?

La Commission de l'UICN des Politiques Environnementales, Économiques et Sociales (CPEES)

La Mission de la CPEES : « Un monde où l'équité se trouve à la racine d'une harmonie dynamique entre les peuples et la nature, ainsi qu’entre les peuples. Un monde de diversité, de productivité et d'intégrité des systèmes naturels. Un monde dans lequel les modes de production et de consommation sont durables. Un monde où la diversité culturelle est étroitement liée à la diversité biologique et dans lequel celles-ci génèrent toutes les deux de nombreuses possibilités de moyens de subsistance. »

Grâce au travail des Thèmes, des Groupes de Spécialistes et des Régions de la Commission, nous continuons à travailler sur les priorités de la Commission tels qu’elles sont décrites dans le mandat 2013-2016 de la CPEES:

Ce mandat comprend « promouvoir le renforcement des capacités de la société civile, des gouvernements et du secteur privé, à assurer la reddition des comptes sociaux et environnementaux des entreprises et à réduire l'impact négatif de l’industrie sur le climat, la diversité bio-culturelle et la sécurité alimentaire ». Ceci est particulièrement important dans le travail du Thème sur la responsabilité sociale et environnementale du secteur privé de la CPEES (TSEAPRISE, en anglais) et a conduit à ce projet portant sur la Certification et la Biodiversité et leurs impacts sur les moyens d’existence humains.

 

Work area: 
Social Policy
Go to top