Plateau continental

 

Bathymétrie de la ZPE française de Méditerranée (édition 2010, résolution 250 m)...

Eng

Le Plateau continental (PC) désigne les fonds marins et leur sous-sol au delà de la mer territoriale, sur toute l'étendue du prolongement naturel du territoire terrestre ou jusqu'à 200 milles marins depuis les lignes de base [1].

Pour éviter toute confusion, on notera que la définition juridique du plateau continental établie par la CNUDM est indépendante sa définition géophysique et des écosystèmes qui le caractérisent. Ainsi, jusqu'à 200 milles marins, la CNUDM reconnaît un PC à tout État côtier, quand bien même il en serait absolument dépourvu d’un point de vue géophysique et océanographique. [Fig. 3]

Le Plateau continental et la Zone économique exclusive (ZEE) ont en commun cette étendue maximale de 200 milles marins (incluant la mer territoriale). Ainsi, quand elle est créée, la Zone économique exclusive comprend le Plateau continental, mais, en l'absence de ZEE, le PC de l’État côtier existe de toute façon de manière immanente [2]. De là découle un régime juridique particulier qui le distingue de la ZEE : si la ZEE doit être déclarée, les droits souverains sur le PC existent indépendamment de toute proclamation. Un État dispose donc d'un plateau continental sans en quelque sorte avoir à le dire (alors qu’il a par contre l'obligation de créer une ZEE au large de ses côtes s'il veut y exercer les droits souverains et la juridiction que lui reconnaît la Convention).

Ainsi, si l'espace non qualifié de ZEE par un État côtier relève du régime juridique de la haute mer, ses droits souverains sur le PC sont de toute manière exclusifs [3]. Rapporté à la Méditerranée : comme la distance entre les lignes de base des États se faisant face est partout inférieure à 400 milles marins, le régime juridique qui s'applique en l'absence de ZEE est celui de la haute mer, même si les fonds et sous-sol relèvent partout du plateau continental (cf. Zone).

 

[1] CNUDM, article 76, 1. Par rapport à la Convention de Genève de 1958 sur le PC, celle de 1982 modifie le critère de définition en substituant la distance vers le large à la profondeur (200 mètres) ou à celui de l'exploitabilité.

[2] On retrouve cette autonomie du PC dans le cas de son extension au-delà de 200 milles marins : si l'extension est possible, l'État côtier dispose d'un PC (et des droits souverains sur les ressources naturelles en vue de leur exploration ou de leur exploitation), même si la colonne d'eau au-delà de cette limite relève du régime juridique de la haute mer.

La CNUDM a introduit cette possibilité d’extension mais, pour éviter des extensions non justifiées, elle a mis en place une procédure et une institution spécifique chargée d'en examiner les demandes. La Commission des limites du plateau continental (CLPC), de 21 membres élus pour 5 ans par les États Parties en qualité d'experts scientifiques, examine et instruit les dossiers ; elle émet des recommandations qui acceptent, modifient ou rejettent les demandes d'extension.

Le PC étendu doit correspondre à des critères scientifiques et techniques que la CLPC a mis au point à partir de la Convention de 1982, en particulier son article 76 dans un manuel intitulé Directives scientifiques et techniques qu'elle a adopté en mai 1999.

Cette procédure ne s'applique pas en Méditerranée qui n'est pas éligible au phénomène de l'extension du PC, aucune partie ne se trouvant au-delà de la limite de 200 milles marins. Toutefois la France, l'Espagne et le Maroc, qui ont une double façade, sont engagés dans une opération d'extension en Atlantique.

[3] CNUDM, article 77.

Go to top