NIGER : A la recherche d’une sécurisation des droits fonciers dans l’irrigation

Un forum national sur la sécurisation du foncier irrigué au Niger, a eu lieu à Konni les 7 et 8 mai 2014 pour analyser les défis actuels liés aux enjeux socio-économiques autour des droits fonciers au Niger sur les périmètres irrigués existants et futurs, et chercher à formuler des recommandations consensuelles pour permettre au gouvernement de poursuivre son ambitieuse stratégie d'investissement dans l'irrigation, tout en respectant les droits traditionnels selon la loi et en garantissant la paix sociale.

Les gens du village de Kandadji, qui sera inondé dans la construction du barrage, se réunissent pour discuter des plans de réinstallation Photo: CNU-Niger

Ce forum a regroupé près de 80 participants, venus des huit régions du Niger et représentant : les producteurs et coopératives, les autorités coutumières, l’État et les collectivités territoriales, les services techniques, les organisations de la société civile, les partenaires techniques et financiers.

L’objectif principal de ce forum national était de favoriser une prise de conscience générale de la situation actuelle de la gestion du foncier irrigué et de faire des recommandations qui permettent de sécuriser à la fois l’État et les producteurs sur les périmètres publics pour mieux garantir l’atteinte des objectifs de sécurité alimentaire fixés. Entre autres, le forum a fait les trois propositions principales suivantes :

  • Suite à un processus de reconstitution des archives, immatriculer l’ensemble des aménagements hydro-agricoles (AHA) existants au nom de l’Etat, en les priorisant, et les inscrire au livre foncier. Pour lever tout risque de perdre des terres au profit de tierces personnes, les droits des exploitants doivent également être sécurisés par la suite.
  • Accélérer la prise de décision officielle du gouvernement sur le bail emphytéotique (pour les propriétaires), suite à sa validation nationale et son acceptation par les populations affectées, et le contrat en cours d’étude (pour les exploitants non propriétaires) à Kandadji.
  • Réviser les textes de loi afin de mieux refléter les réalités d’aujourd’hui pour sécuriser les droits de l’Etat et des paysans, notamment la loi sur la gestion des AHA et sur les baux, et moderniser les textes sur la domanialité ainsi que les modalités et les modes d’utilisation des terres du domaine de l’Etat et des collectivités territoriales. Dans la même logique, revoir également le contenu des contrats ONAHA/coopératives et coopératives/paysans et des cahiers des charges.

En effet, le Ministère de l’agriculture via l’Office national pour les aménagements hydro agricoles (ONAHA), en tant que première institution étatique en charge de la gestion des AHA au Niger, a jugé opportun de conduire un débat national avec tous les acteurs clés concernés à toutes les échelles, afin de débattre et de proposer des pistes de solutions consensuelles et durables pour répondre aux problèmes constatés sur le terrain relatifs à la gestion du foncier irrigué au Niger, et accompagner la mise en œuvre de l’Initiative 3N et de la composante agricole du programme Kandadji.

Le forum a été organisé par le Ministère de l’agriculture, en partenariat avec la Global Water Initiative (GWI), mise en œuvre par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et l’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED), et en collaboration avec le Haut-Commissariat à l’Aménagement de la Vallée du Niger (HCAVN) et le Haut-Commissariat à l’Initiative 3N, il a été cofinancé par la Fondation Howard G. Buffett, l’Agence Française de Développement et le gouvernement nigérien.

Protéger les investissements de l’État et le développement national

Pour rappel, depuis les années 1970 le gouvernement du Niger a dépensé des millions de dollars dans les AHA sans toutefois avoir protégé cet investissement par l’enregistrement formel des droits fonciers de l’Etat sur les terres concernées. Ces AHA représentent une composante importante dans la stratégie de développement durable du pays, et en particulier pour l’atteinte de la sécurité alimentaire dans le cadre de l’Initiative 3N – les Nigériens Nourrissent les Nigériens.

Dans le contexte d’une croissante compétition entre différents acteurs sur la terre et les ressources naturelles du pays – due, entre autres, à la démographie, le marché foncier, l’accroissement des investissements agricoles et la diminution des surfaces arables résultant des facteurs climatiques et de l’intervention humaine – il arrive que les communautés locales réclament à l’Etat leurs droits fonciers coutumiers sur les terres utilisées pour l’irrigation, celles-ci n’ayant pas été purgées formellement lors des aménagements.

Ces dernières années, plusieurs cas judiciaires ont ainsi été portés devant la justice, ce qui peut représenter une menace considérable à la bonne gestion des AHA, et par conséquent à la stratégie de développement du pays.

Le Programme Kandadji et le « bail emphytéotique » : une solution équitable ?

D’autre part, la loi aujourd’hui impose également la juste et préalable compensation des biens privés expropriés pour cause d’utilité publique, comme c’est le cas pour la construction du barrage de Kandadji, actuellement en cours dans le département de Tillabéri. Ce projet déplacera 38000 personnes – propriétaires de terres privées ou simples exploitants – affectées par la réalisation du futur réservoir (300 km²).

Dans ce cas particulier du Programme Kandadji, pour garantir une juste compensation des terres traditionnelles perdues par des nouvelles terres aménagées, et suite à un processus de réflexion participatif, le Haut-Commissariat à l’Aménagement de la Vallée du Niger (HCAVN) et les populations affectées souhaitent aujourd’hui l’élaboration d’un « bail emphytéotique » – autrement dit, un bail à long terme qui inclut le droit de le vendre, de prêter, louer ou de mettre en gage la parcelle concernée.

L’option du « bail emphytéotique » à Kandadji créera un précèdent important en termes de sécurisation foncière qui pourrait également avoir une grande pertinence ailleurs au Niger, ainsi que dans d’autres pays de la sous-région ouest africaine. D’autant plus que cette « solution juridique » est le fruit d’une longue démarche multi acteurs incluant en premier lieu le gouvernement et les populations affectées, avec le soutien des experts et partenaires de la Global Water Initiative (GWI).

Pour plus d’informations, veuillez contacter : jerome.koundouno@iucn.org, kiari.zeibada@iucn.org

Work area: 
Water
Wetlands
Location: 
West and Central Africa
West and Central Africa
Niger
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