Ayant originellement vu le jour à Alger en 1968, la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles a été profondément remaniée à Maputo en 2003. Après une entrée en vigueur intervenue laborieusement en 2016, la Convention révisée devrait bientôt entamer sa phase initiale de vie active avec la tenue de la première réunion de la Conférence des Parties, prévue en Angola au mois d’août 2020.

Cette réunion statutaire est de première importance, dans la mesure où la Conférence des Parties est appelée à prendre des décisions opérationnelles substantielles, consistant notamment à adopter son règlement intérieur et à fixer les contributions des Parties au budget de la Convention. S’agissant des fonctions de Secrétariat de la Convention, les Parties contractantes auront le choix entre deux options : soit désigner une organisation existante pour les exercer, soit établir un Secrétariat propre à la Convention.

Compte tenu de ces enjeux décisifs, le numéro 4/2019 la Revue africaine de droit de l’environnement (RADE) est spécialement dédié à l’examen de la Convention de Maputo, en particulier au regard de ses rouages institutionnels, et singulièrement dans la perspective de l’effectivité de sa mise en œuvre, aux fins de la protection de l’environnement et du développement durable du continent africain.

Aenza Konaté, avocat au barreau de Côte d’Ivoire, a coordonné le présent numéro de la RADE. Dans l’avant-propos qu’il a signé, il déplore que la Convention de Maputo soit restée « en veilleuse » en dépit de son entrée en vigueur et formule le vœu qu’elle « s’émancipe de son berceau, en amorçant son effectivité par une vie plus dynamique et plus épanouie dans l’intérêt de la protection de la nature et des ressources naturelles ».

La palette diversifiée des articles qui charpentent de ce numéro de la RADE traitent successivement des thèmes suivants:

• « La pertinence de l’adhésion des États africains à la Convention de Maputo », par Leïla ChikhaouiMahdaoui (Université de Tunis) ;
• « Un secrétariat dynamique pour la Convention de Maputo, aiguillon de sa vitalité », par Mohamed Ali Mekouar (Centre international de droit comparé de l’environnement) ;
• « La contribution des communautés économiques régionales à la mise en œuvre de la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles », par Brice Sévérin Pongui (Barreau de Brazzaville) ;
• « La Convention de Maputo et la transparence dans la gestion des ressources naturelles en Afrique », par Emmanuel KamYogo (Université de Douala) et Maginnot Abanda Amanya (Université de Yaoundé II) ;
• « La mise en œuvre de la Convention de Maputo de 2003 sur la conservation de la nature et des ressources naturelles : contraintes normatives et institutionnelles », par Lassané Zoma (Université de Ouagadougou) ;
• « Les obstacles potentiels et avérés à la mise en œuvre de la Convention africaine révisée sur la conservation de la nature et des ressources naturelles », par Maturin Petsoko (Université de Yaoundé II) ;
• « La première Conférence des Parties à la Convention de Maputo relative à la conservation de la nature et des ressources naturelles : processus d’organisation et résultats attendus », par Yacouba Savadogo (Réseau de l’Afrique francophone des juristes de l’environnement) ;
• « La reconnaissance des savoirs et des connaissances traditionnelles associés aux ressources naturelles dans la Convention africaine relative à la conservation de la nature et des ressources naturelles : d’Alger à Maputo », par Marie Ngo NongaNlom (Université de Yaoundé II) et Sandaogo Antoine Kaboré (magistrat, Burkina Faso)
• « La protection de l’environnement en période de conflit armé en Afrique au regard de la Convention de Maputo sur la conservation de la nature et des ressources naturelles », par Daniel Owona (Université Catholique d’Afrique centrale) ;
• « La responsabilité environnementale sous le prisme de la Convention de Maputo de 2003 », par Marie Ngo NongaNlom et Natacha Hermine Ngo Nlep-Bodiong (Université de Yaoundé II).

Paraissant depuis 2013, la RADE est publiée sous l’égide de la Commission Mondiale de Droit de l’Environnement de l’UICN, avec le soutien financier de l’Institut de la Francophonie pour le développement durable, organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie, et avec l’appui logistique de l’Université Senghor d’Alexandrie.

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À propos de l'auteur

Mohamed Ali Mekouar est Vice-président du Centre international de droit comparé de l’environnement. Il est Membre de la Commission mondiale du droit de l’environnement de l’UICN.