Nouakchott, 06 Juil.04 – Du 28 jusqu’au 30 juin 2004, la Direction de la Marine Marchande du Ministère mauritanien des Pêches et de l’Economie Maritime a organisé, avec l’appui de l’Organisation Maritime Internationale, un atelier de validation du projet de loi portant sur le Code de l’Environnement Marin de la République Islamique de Mauritanie.
Pendant l’atelier, le projet de loi a été discuté article par article par les différentes parties prenantes. Des représentants des départements gouvernementaux, de la société civile, du secteur privé et de la communauté scientifique ont tous eu l’occasion de donner leur point de vue sur la question.
Le code est divisé en plusieurs titres portant sur la prévention et la lutte contre la pollution marine ayant pour source :
- des navires
- l’immersion de déchets et autres matières
- l’incinération de déchets et autres matières
- les sources d’origine tellurique
- les substances radioactives
- l’exploitation de pétrole offshore
- les ports et installations portuaires
- les diverses autres formes.
D’autre part, le code prévoit un système de contrôle, d’indemnisation et délimite le champ de l’assurance contre les dommages liés à la pollution marine.
Le dernier jour de l’atelier a été consacré à la présentation de l’étude d’impact environnemental relative au développement du champ pétrolifère "Chinguetti" mis en œuvre par la société Woodside.
Les échanges
Des échanges fructueux ont caractérisé le déroulement de l’atelier. Un point est souvent revenu au centre des échanges. Il a porté sur le champ d’application de la future loi. Plusieurs intervenants ont insisté sur le domaine couvert par le projet de loi. Ils ont notamment exprimé l’inadéquation entre l’intitulé du code et son contenu. L’appellation "Code de l’environnement marin" renvoie, selon ces avis, à une réalité beaucoup plus large que la prévention et la lutte contre la pollution marine uniquement.
Cette réalité recouvre, outre la pollution, la protection des espèces menacées, la gestion des pêcheries et des aires marines protégées, etc… Pour cela, la proposition la plus appropriée, selon nombre de participants, est d’adopter l’appellation de "Code de prévention et de lutte contre la pollution marine".
Concernant plus spécifiquement la pollution marine, il a été soulevé que le code ne protège pas suffisamment l’environnement marin de la pollution émanant des installations à terre.
Pendant les discussions sur un système de contrôle, d’indemnisation et de délimitation du champ de l’assurance contre les dommages liés à la pollution marine, l’exemple du principe "polluer-payeur" adopté par les Etats-Unis a été cité. C’est le seul pays au monde qui a adopté le principe "pollueur-payeur" au sens propre du terme.
Dans la plupart des pays, le système d’assurance en cours plafonne le montant des indemnités suite au déversement d’hydrocarbures à 200 millions de dollars. Or il s’est avéré que les coûts de nettoyage suite à un déversement dépasse largement le plafond de l’assurance (exemples des catastrophes de l’Amoco Cadiz, de l’Erika, du Prestige). Un autre système d’indemnisation est apparu aux Etats-Unis après le naufrage de l’Exxon Valdez (en Alaska). En supprimant le plafonnement dans le principe "pollueur-payeur", ce système a conduit à une réduction par quatre des situations de pollution. Grâce à cette nouvelle loi, l’autorégulation dans le secteur privé (armateurs et assureurs) joue pleinement et les Etats-Unis sont moins exposés aux navires pouvant occasionner une pollution.
Par ailleurs, des inquiétudes ont été exprimées, durant l’exposé de la société Woodside, par certains intervenants concernant l’usage d’un navire de production de type FPSO. La société pétrolière a remis un argumentaire sous forme de document aux participants expliquant les normes de sécurité mises en œuvre avec le FPSO pour prévenir tout danger pour l’environnement marin. |
