FOCUS
LEGISLATION
ET GOUVERNANCE DES FORETS EN AFRIQUE DE L’OUEST
Par
Bernard Dabiré,
Consultant, Burkina Faso
Les
enjeux de l'exploitation forestière
Les ressources forestières revêtent une importance
capitale pour les pays d'Afrique de l'Ouest en général.
L'exploitation des ressources forestières procure de nombreuses
richesses à tous les acteurs car elles ont à la
fois une ressource vitale et une source de revenus économiques.
En effet, diverses activités de production économique
découlent de l'exploitation de la forêt : la chasse,
la cueillette, la pêche, l'agriculture, le bois. C'est dans
la forêt et de l'exploitation de la forêt que les
populations prélèvent l'essentiel de leurs ressources
alimentaires et commerciales. L'importance économique de
la forêt est encore plus ressentie par les guérisseurs
traditionnels qui utilisent de nombreuses espèces végétales.
A côté des populations, il y a l'Etat et les opérateurs
économiques, pour lesquels les ressources forestières
constituent la principale source de "rente" et de rentrer
d’entrée de devises.
Dans
les pays qui disposent de bois d'œuvre, face à la
crise financière ambiante, à la baisse des revenus
provenant de certaines ressources telles que le pétrole,
le Café, le Cacao, les pouvoirs publics se sont tournés
vers l'exploitation forestières pour équilibrer
le budget de l'Etat. On estime aujourd'hui à plus de 190
millions de dollars, la valeur des revenus tirés de l'exploitation
du bois . Ce qui représente environ 10% du budget de l'Etat
d'un pays dont le budget annuel serait d'environ 1 000 milliards
de FCFA.
Dans
les pays du Sahel, le bois énergie, et les produits forestiers
non ligneux constituent des ressources importantes aussi bien
pour les populations que pour les économies de ces pays.
Une étude de l'UICN a montré qu'en 2000, les seuls
produits forestiers non ligneux hors bois énergie représentaient
près de 14 % de l'économie forestière du
Sénégal. Ces ressources forestières mettent
en jeu des intérêts économiques importants
où des commerçants proches du pouvoir contrôlent
certaines filières en collusion avec les agents des Eaux
et Forêts et parfois, les pouvoirs locaux.
La
Gouvernance forestière
Dans
beaucoup de pays du monde, les gouvernements ont commencé
à s'apercevoir des coûts économiques et sociaux
énormes qui résultent de la mauvaise gouvernance
forestière, de l'exploitation illégale des ressources
forestières, de la corruption et du commerce irrégulier
des produits forestiers. C'est ainsi qu'au cours des dix dernières
années, les pays Africains ont inscrit les questions de
la gestion durable des forêts – dont la gouvernance
est un élément central - à l'ordre du jour
des politiques et stratégies de développement. La
quasi totalité des pays de l'Afrique de l'Ouest à
quelques rares exceptions près, se sont engagés
dans un processus de décentralisation et de dévolution
de la gestion forestière aux communautés locales.
L’une
des principales leçons de ces processus, et qui constitue en même
temps un défi pour la dévolution de la gestion des ressources
naturelles, c'est qu'il ne peut y avoir de dévolution en l’absence
de deux composantes principales que sont (1) une représentation
locale légitime et légalement responsable, et (2) des domaines
de prise de décisions spécifiques.
Une
dévolution effective transfère non seulement les fonctions et
compétences administratives et techniques appropriées, ainsi que
les moyens y relatifs, mais également le pouvoir de prendre des
décisions et de fixer les objectifs que nécessite la gestion de
ces fonctions et compétences.
Dans
la plupart des processus de décentralisation en cours, les instances
locales prévues par les textes ne sont pas encore opérationnelles.
Les projets et programmes mis en œuvre ont développé une prééminence
des organisations pro-actives (comités de gestion, associations
de développement, etc.) sur les institutions endogènes (confrérie
des chasseurs, chefs de terroir, etc.). Dans certains projets
et programmes, il existe une représentation légitime et/ou responsable
à l’échelle locale mais rarement reconnue au plan légal, ne disposant
pas, ou de peu de moyens financiers et finalement sans grand pouvoir
de décision et d'action. Dans d’autres, il y a délégation de pouvoirs
à des organes non représentatifs ou non responsables. Dans d’autres
cas encore, la participation se limite aux avantages et non aux
décisions.
L'élaboration
et l'application des lois forestières
Aujourd’hui, presque tous
les Etats de l’Afrique de l’Ouest se sont dotés
de réglementations forestières qui, à priori,
sont favorables à une gestion durable des forêts.
Toutefois, les difficultés d'application de ces lois, liés
aux insuffisances techniques et financières dans la gestion
du domaine forestier peutvent compromettre directement la capacité
d'un pays à développer une croissance économique
durable, et à garantir un développement social équitable.
La
coexistence d’une multitude de règles et procédures
parfois contradictoires, relevant de légitimités
différentes (coutumières, projets, politiques, étatiques)
jouant plus ou moins un rôle dans les arbitrages des conflits,
a contribué à créer une confusion et une
incertitude sur les droits des uns et des autres. Les acteurs
jouent sur cette confusion en appuyant leur revendication sur
les normes ou les instances qu’ils jugent favorables. Les
arbitrages peuvent être remis en cause à tout moment
à la faveur d'un événement ponctuel (décès
des parents, affectation de l'autorité compétente…).
Dans le contexte actuel cependant,
où les conditions de gestion des ressources naturelles
ne sont pas encore stabilisées, cette pluralité
de règles est inévitable voire opérationnelle
dans le sens où elle facilite les évolutions positives.
Dans tous les cas, ce n'est pas tant la coexistence des normes
différentes qui posent problème, que l'absence de
procédures d'arbitrages légitimes et durables.
Souvent exclus des initiatives et
processus d'élaboration des lois forestières, les
populations ne respecteront les règles que si elles voient
des avantages objectifs à les respecter, et, si ces règles
sont légitimes et réalistes. Il est actuellement
reconnu que les peuples riverains des ressources naturelles disposent
assez souvent de systèmes coutumiers de gestion des ressources
naturelles qui sont un bon compromis pour les communautés
entre les valeurs que sont l’équité, la justice
sociale, l’efficience, la durabilité et la préservation
de la biodiversité. Ces systèmes reposent sur des
cadres réglementaires qui créent des mécanismes
et procédures harmonieux pour la gestion durable des ressources
naturelles.
Une plus grande transparence dans
l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et
de la réglementation forestières et une plus grande
diffusion de l'information dans ce domaine constituent les meilleurs
gages pour l'application effective de la réglementation
forestière. Des dispositions officielles paraissent nécessaires
pour faciliter l'implication des organisations de la société
civile ainsi que des populations, dans la conception, la mise
en œuvre et l'évaluation des initiatives allant dans
le sens de l'amélioration de l'application de la réglementation
et de la bonne gouvernance forestières. L'apport de la
société civile peut être amélioré
par le biais du Le renforcement des capacités des organisations
communautaires et des ONG peut améliorer l'apport de la
société civile à l'application effective
de la législation et de la bonne gouvernance forestières.
Exploitation
illégale des ressources forestières
Cela ne signifie pas un abandon de l'Etat de ses fonctions régaliennes.
Bien au contraire, cela implique que l'Etat assume toutes ses
fonctions d'arbitre, de régulateur, de planificateur et
de contrôle. En fait cela n'implique pas "moins d'Etat
mais mieux d'Etat".
Dans tous les pays de l'Afrique de
l'Ouest, les services forestiers ont été pendant
longtemps considérés avec méfiance, par la
population. Parmi les principales raisons à cela, le statut
paramilitaire et la corruption au niveau des services forestier,
occupent une place importante.
La dévolution de la gestion
des ressources naturelles offre des possibilités uniques
de s’attaquer à la corruption. En effet, une fois
que les règles sont décidées et connues par
tous, les possibilités de corruption diminuent et les différentes
parties (principalement les communautés) veilleront au
respect de cette réglementation. En transférant
certaines responsabilités et fonctions à des acteurs
et institutions locales, la dévolution peut rendre les
services forestiers plus opérationnels ; elle peut permettre
d’abaisser les coûts administratifs et de gestion
grâce à la proximité des communautés
et à l’accès au savoir-faire et aux connaissances
locales. Cependant, l’Etat rechigne parfois à transférer
certains pouvoirs au niveau local faute d’une appréciation
correcte des capacités des acteurs locaux et des communautés
à assumer certaines responsabilités. En réalité,
les forestiers ont tout à gagner d’une dévolution
de la gestion des ressources forestières car ils n’y
perdront que leur rôle de "gendarme" qui les écarte
très souvent de la gestion forestière.
Conclusion
Le principal défi pour une gestion durable des ressources
forestières, est de sortir du fossé entre légalité,
légitimité, et pratiques. La capacité des
Etats à définir de manière participative,
des politiques et des règles qui soient à la fois
légitimes et légales, à les mettre en œuvre
et à arbitrer les conflits est l'une des conditions essentielles
d'une gestion durable des ressources naturelles.
Plus
que la formalisation des droits, la clarification et la stabilisation
des règles et des procédures d’arbitrage et
des arrangements institutionnels ne sont-elles pas nécessaires
dans un premier temps ?
| Il
s'est tenu à Ouagadougou, un atelier préparatoire
en vue de la contribution de la société civile
à la conférence ministérielle de l'Afrique
sur la gouvernance et l'application de la législation
forestières (AFLEG) prévue du octobre prochain
au Cameroun.
La
conférence ministérielle a pour objectif d'élaborer
une déclaration ministérielle qui engagerait
les gouvernements africains à se pencher sur les
problèmes liés à la gouvernance forestière
et d'élaborer un plan d'action pour l'amélioration
de la gouvernance forestière qui bénéficie
du soutien des gouvernements et des organisations non gouvernementales.
Le
atelier préparatoire de trois jours, organisée
par l'Union Mondiale pour la Conservation de la Nature avec
l'appui du Department for International Development (DFID)
du Royaume Uni, a connu la participation de plus de vingt
membres de la société civile venus du Ghana,
du Nigeria, du Bénin, du Burkina Faso, de la Gambie,
du Sénégal, du Mali et de la Guinée.Pour
plus de détailles sur cet atelier, visitez le site
:
http://www.iucn.org/brao/fr/programmes/forets/afleg/workshop/intro.htm
|
