Justice climatique

10 October 2009 | News story

S.E. Ahmed Shaleed, ministre des Affaires étrangères des Maldives, estime qu’il est temps que l’on s’intéresse aux conséquences des changements climatiques pour les droits de l’homme.

Il est désormais bien établi que les changements climatiques ont de profonds effets négatifs sur la pleine jouissance des droits de l'homme. Des nouveaux risques sanitaires aux migrations de masse, des approvisionnements alimentaires et en eau menacés à la disparition des moyens d'existence et des cultures, le réchauffement climatique met en péril un large éventail de droits humains protégés au plan international.

S'inspirant du procès intenté en 2005 par les Inuits contre les États-Unis et par la déclaration deMale sur les petits États insulaires, en 2007, le Conseil des droits de l'homme (ONU) a récemment adopté deux résolutions selon lesquelles les changements climatiques « font peser une menace immédiate et de grande ampleur sur les populations et les communautés de par le monde et ont des répercussions sur la jouissance effective des droits de l'homme ».

La reconnaissance officielle du lien entre les droits de l'homme et les changements climatiques est extrêmement importante pour les uns comme pour les autres.

Pour ce qui est des changements climatiques, elle démontre qu'ils ont des effets réels et mesurables sur l'homme et aide à inscrire ces effets dans un cadre de responsabilité et de justice. Mais surtout, en prenant la perspective des droits de l'homme, on peut mettre en évidence la grande injustice d'une situation où les populations pauvres, vulnérables et désarmées de certaines régions du monde paient le prix inacceptable de la course à l'enrichissement des régions privilégiées.

Du point de vue des droits de l'homme, les implications du lien entre la jouissance des libertés fondamentales et les dommages causés par les changements climatiques sont peut-être encore plus marquées.

Comme le font valoir de nombreux pays industrialisés, il est quasi impossible de prétendre que les changements climatiques violent les droits de l'homme dans les pays vulnérables. En effet, du point de vue juridique, il est extrêmement difficile d'associer un dommage spécifique qui se produit dans un pays (par exemple une maison qui tombe dans la mer auxMaldives) à un acte spécifique commis dans une autre région du monde (par exemple la décision d'une usine américaine d'augmenter sa production et, partant, ses émissions polluantes).

Ces subtilités juridiques sont inacceptables pour les Inuits d'Amérique du Nord ou pour les peuples des Maldives, des îles Marshall, de Tuvalu et de Vanuatu qui pourraient perdre leur patrie et avec elle, leur culture. Peut-on leur dire que leurs droits n'ont pas été violés parce qu'il est difficile d'attribuer une responsabilité ? Si oui, c'est sûrement parce que le droit est en défaut et non notre sens de l'équité et de la justice.

C'est peut-être en mettant en lumière les insuffisances des normes internationales des droits de l'homme dans le contexte d'une société moderne et mondialisée que l'on trouvera le sens le plus profond et le plus durable du lien entre les droits de l'homme et les changements climatiques. Comment faut-il réagir
à cette insuffisance ?

Avant tout, en confirmant que les changements climatiques ont des répercussions de grande ampleur sur les droits de l'homme, le Conseil des droits de l'homme a indirectement attiré l'attention sur une lacune profonde dans les conventions internationales des droits de l'homme - l'absence d'un droit explicite à un environnement sain et sûr. Les changements climatiques eux-mêmes ne touchent pas directement les droits de l'homme mais le réchauffement du climat provoque des changements dans l'environnement qui, eux, influent sur les droits de l'homme. Il s'ensuit que pour protéger comme il se doit les droits de l'homme - qui, tous, dépendent d'un environnement sain et sûr - la communauté internationale doit examiner le mérite de donner aux « droits environnementaux » une stature internationale.

Cette décision aurait de profondes incidences sur la politique et la responsabilité des gouvernements, ce qui explique pourquoi l'idée est controversée. Mais, les changements climatiques, l'une des manifestations environnementales ultimes de la mondialisation, n'exigent-ils pas que l'on porte un nouveau regard sur le fossé qui sépare la politique internationale des droits de l'homme et la politique internationale de l'environnement ?

Quoi qu'il en soit, la déclaration universelle d'un droit à un environnement d'une certaine qualité, bien qu'elle soit utile à la lutte contre les changements climatiques, ne suffirait pas à elle seule. Grâce à elle, les citoyens pourraient tenir leur gouvernement responsable de la dégradation de l'environnement mais elle ne changerait sans doute pas grand-chose dans le cas des Maldives, par exemple, où la responsabilité se trouve au-delà des frontières de l'État. Pour qu'un habitant des Maldives puisse prouver que ses droits ont été violés par suite de changements climatiques et s'attaquer aux responsables, il faudrait une refonte complète des normes internationales des droits de l'homme telles qu'on les connaît - essentiellement un contrat entre un État et ses citoyens. Comme le dit le Conseil international pour l'étude des droits de l'homme «plus que tout autre problème, les changements climatiques mettent en évidence les insuffisances du système juridique international, compte tenu de l'échelle et de l'intimité de l'interdépendance mondiale qui gouverne le problème et doit aussi gouverner ses solutions ».

LesMaldives, comme tous les autres pays vulnérables, forment le voeu que les discussions sur les cadres juridiques, la responsabilité et la réparation, ainsi que les violations des droits de l'homme deviennent inutiles à partir de décembre, lorsque les grands de ce monde se réuniront pour adopter le nouvel accord mondial de l'après-Kyoto sur les changements climatiques. Nous souhaitons que l'accord mette un terme aux dangereux changements climatiques d'origine anthropique et, ce faisant, apporte la justice climatique aux plus pauvres et aux plus vulnérables de la planète. Malheureusement, cela semble être un voeu pieu. Il importe donc, pour ceux d'entre nous qui se préoccupent de l'environnement et de la justice sociale, d'envisager de nouvelles approches comme celles que j'ai suggérées plus haut. Elles ne réussiront peut-être pas seules mais si elles engendrent un plus grand sentiment d'urgence, donnent des moyens d'action aux plus vulnérables ou à ceux dont on n'entend pas la voix, si elles créent un sens de responsabilité chez les décideurs, il vaut certainement la peine de les mettre à l'essai.