Les pasteurs sont considérés comme un des groupes les plus vulnérables dans le monde. Cette situation est due aux difficultés qu’ils rencontrent en matière d’utilisation de leurs parcours de pâturage et au caractère nomadique de leur mode de vie. Ceci est également reconnu par le Comité des Droits de l’Homme. Sur la base de divers outils en matière de droits humains, ils sont engagés dans un processus visant à appliquer les droits humains au cas spécifique des peuples pasteurs et à protéger leurs droits à maintenir leurs propres cultures, y compris le droit à utiliser leurs parcours de pâturage.

La protection des droits des pasteurs par le cadre international en faveur des droits humains

Les pasteurs jouissent de certains droits spécifiques, et le cadre international en faveur des droits humains précise deux niveaux différents de protection : les droits de toutes les minorités et les droits des peuples indigènes. Pour pouvoir jouir de ces droits, les groupes pastoraux devraient être culturellement différents du reste de la population nationale, comme le stipule le Comité des Droits Humains. Plus particulièrement pertinents par rapport aux peuples nomades sont le droit à maintenir sa propre culture et le droit à utiliser les parcours de pâturage. Ceux-ci devraient être ajoutés aux dispositions reconnues aux minorités et aux peuples indigènes.

La jurisprudence internationale sur les minorités est basée principalement sur le droit à maintenir sa propre culture, y compris ses propres moyens de subsistance. C’est en particulier le but poursuivi par la Convention Internationale sur les Droits Civils et Politiques et la Déclaration sur les Droits des Personnes Appartenant aux Minorités Nationale, Ethnique, Religieuse et Linguistique. Nombre de peuples nomades, en particulier sur le continent africain, sont également considérés comme des peuples indigènes. Même s’il n’est pas possible d’adopter une définition universelle des peuples indigènes, ceux-ci ont généralement des caractéristiques communes. Une grande variété de droits liés aux peuples indigènes sont reconnus par deux principaux outils internationaux : la Convention OIT C 169 sur les Peuples Indigènes et Tribaux, et la Déclaration sur les Droits des Peuples Indigènes.

Les mécanismes de protection de ces droits dans le cadre du système universel des droits humains

Il y a deux principaux types de mécanisme : les Procédures Spéciales et les Structures liées aux Traités.

Le mandat des Procédures Spéciales comprend des visites dans les pays et la présentation de communications aux Etats sur les violations des droits humains par le Rapporteur Spécial en matière des droits humains et des libertés fondamentales des peuples indigènes. Le Rapporteur Spécial est un groupe d’experts indépendants qui donnent leurs avis sur des questions spécifiques.
Les Structures liées aux Traités ont pour mandat de superviser le respect des dispositions contenues dans certains traités internationaux. Certains membres des Structures liées aux Traités (comme par exemple le CERD, le CCPR, le CAT et le CEDAW) peuvent recevoir les plaintes individuelles. Cependant, en règle générale, le système juridique et administratif national devrait d’abord avoir été saisi avant de soumettre toute plainte aux Comités.

* Préparé par WISP avec l'assistance du Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme

*Ce site repose sur un document plus détaillé préparé par:

David Martín Castro
Responsable Associé en matière de Droits Humains, Bureau de UNOHCHR
 
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