1. Quels sont les principes qui soutiennent les Paiements pour les Services Environnementaux (PSE) ?
  2. PSE, peut-on donner une définition ?
  3. Quels sont les différences entre PSE et outils de régulation classiques (taxes, etc.)?
  4. Les PSE peuvent avoir des applications contre-productives ?
  5. Quel lien entre PSE et évaluation économique ?
  6. Existe-t-il des limites aux PSE? Et si oui, lesquelles?
  7. Quelles sont les applications possibles en Afrique de l’Ouest ?
  8. Pour approfondir : Y-a-t-il des exemples réussis des PSE si oui lequel ? Pouvez-vous lister des sources pour approfondissement ?

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1. Quels sont les principes qui soutiennent les PSE ?

La notion de PSE recouvre de nombreuses choses, mais on peut globalement dire que la volonté de résoudre des problèmes environnementaux en-dehors de l’intervention coercitive de l’Etat a poussé de nombreux acteurs – tout particulièrement des ONG – à promouvoir des modes d’action alternatifs. Ceux-ci mettent en avant la négociation entre plusieurs agents qui interagissent par le biais de ce qu’on appelle les « services environnementaux » : certains agents bénéficient de certains services (qualité de l’eau, lutte contre l’érosion des sols, maintien d’une biodiversité, etc.), tandis que d’autres agents ont la capacité de maintenir, produire ou altérer ces services. A cet aspect « volontaire » et « négociation », s’ajoute le renversement du principe pourtant bien établi de « pollueur payeur » : il ne s’agit plus de payer des amendes lorsqu’une dégradation environnementale intervient, mais au contraire de payer un agent pour qu’il améliore la qualité de l’environnement au-delà de ce que prévoit la régulation. Ceci nous amène à un dernier principe fondateur des PSE : il repose sur le caractère incitatif, par opposition à coercitif, des paiements.

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2. PSE, peut-on donner une définition ?

En raison d’une grande diversité dans l’application pratique (ou même la déformation) des quelques principes énoncés ci-dessus, il est difficile de donner une définition générale des PSE. Néanmoins, il y a une petite dizaine d’années un chercheur d’envergure internationale (Sven Wunder) a tenté ce défi. Il a ainsi proposé de définir un PSE comme une transaction volontaire où un service environnemental bien défini est « acheté » par au moins un acheteur à au moins un vendeur si et si seulement si le service est effectivement préservé. Cette définition restrictive ne permet cependant pas d’inclure nombre des expériences pratiques appelées PSE, et il faut sans doute la voir plutôt comme un idéal à atteindre.

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3. Quels sont les différences entre PSE et outils de régulation classiques (taxes, etc.)?

La réponse à cette question est délicate, car certaines initiatives présentées comme des PSE revêtent nombre des atours de la régulation classique comme peuvent l’être des taxes. Mais il faut en réalité bien différencier deux choses : d’une part l’aspect « collecte d’argent » et d’autre part l’aspect « distribution de paiements (incitatifs) ». Cela permet de voir que beaucoup d’initiatives présentées comme des PSE prennent le visage d’une régulation pour ce qui est du premier aspect (collecte d’une taxe) mais d’un contrat volontaire plus dans l’esprit des PSE pour ce qui est du second aspect. Plus largement, les promoteurs des PSE comme un instrument innovant vis-à-vis de la régulation indiquent qu’il fonctionne sur un mode incitatif. Mais ceci doit être interprété avec prudence : en effet les régulations peuvent très bien être incitatives, notamment les subventions !

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4. Les PSE peuvent avoir des applications contre-productives ?

L’enthousiasme qui a entouré l’émergence des PSE est dû à leur caractère innovant, mais ceci doit être tempéré au vu des points abordés ci-dessus. En effet, souvent il ne s’est agi que de requalifier des instruments préexistants : en ce sens, les opportunités comme les risques peuvent être vus comme limités dans de nombreux cas. Pour autant, le renversement du principe pollueur payeur doit être manié avec précaution, et certaines lignes rouges ne devraient pas être franchies : payer des acteurs privés pour éviter de s’engager dans des activités d’exploitation des ressources naturelles peut porter le risque d’un chantage écologique par d’autres acteurs, prompts à saisir cette opportunité de recevoir une rente pour… ne rien faire. Autre ligne rouge : payer des acteurs pour arrêter des activités par ailleurs illégales est problématique. Ceci ne concourt pas à un renforcement des Etats et politiques publiques, et le risque contre-productif à plus ou moins long terme est d’autant plus grand que les pays sont moins solides.

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5. Quel lien entre PSE et évaluation économique ?

Si on prend la définition et le principe des PSE à la lettre, les évaluations économiques sont censées être au cœur du processus : d’après ces évaluations économiques d’un service environnemental, les bénéficiaires et fournisseurs négocient un contrat incitatif et les paiements associés. Celui-ci devrait être (en toute logique) supérieur au coût d’opportunité / de production du service pour le fournisseur, et inférieur à la valeur du service pour le bénéficiaire. Autrement, l'un des deux n'a pas intérêt à participer. Mais en réalité les choses ne se passent pas ainsi. Les services sont difficiles à évaluer, c’est un processus compliqué et coûteux. En outre, pour le moment la plupart des PSE sont soit développés à l’initiative d’organisations / ONG internationales avec des budgets limités, ou des autorités publiques visant également d’autres objectifs sociaux.

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6. Existe-t-il des limites aux PSE? Et si oui, lesquelles?

Les limites sont innombrables. Si on se réfère à leur définition restrictive, ils sont peu appliqués car c’est trop difficile en pratique de réunir toutes les conditions d’un succès : évaluations économiques appropriées et fiables, acteurs motivés, services adaptés, et surtout bénéficiaires capables financièrement et techniquement de soutenir le mécanisme. Par ailleurs, ces PSE ne peuvent être extraits d’un cadre régulatoire et plus largement des politiques publiques d’environnement, pour autant que cette isolation ait même un sens.

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7. Quelles sont les applications possibles en Afrique de l’Ouest ?

Bien que la plupart des PSE décrits jusqu’à présent ont eu lieu en Amérique latine, Europe et Asie, un intérêt croissant est porté à l’Afrique. Les espoirs sont grands mais ils restent ambivalents : d’un côté la faiblesse des Etats dans nombre de ces pays encourage certains à promouvoir des interventions entre agents privés et donc des PSE ; d’un autre côté il devient de plus en plus évident, jour après jour, que les PSE nécessitent des structures publiques et une implication des autorités pour pouvoir être déployés et fonctionner correctement. En Afrique de l’Ouest plusieurs initiatives sont en cours, et on peut mentionner notamment le projet REPASE de l’UICN pour restaurer des écosystèmes et instituer des PSE dans le bassin de la rivière Tinkisso, en lien avec la gestion intégrée des ressources naturelles du Massif du Fouta Djallon. Des idées de conception de PSE émergent donc, et devraient donner lieu à des expérimentations très bientôt.

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Pour approfondir : Y-a-t-il des exemples réussis des PSE si oui lequel ? Pouvez-vous lister des sources pour approfondissement ?

Il est paradoxalement difficile de trouver des exemples véritablement réussis de PSE, ne serait-ce que parce que la réalité est souvent moins flatteuse que les descriptions de façade. Une bonne synthèse fut produite par Engel et al (2008) il y a déjà quelques années. En langue française, vous pourriez décider de vous reporter à l’article de Pirard et Billé (2011), à l’ouvrage de Laurans et al (2012), ou encore au document produit par Pirard et Broughton (2011) sur les instruments de marché pour la biodiversité plus généralement.

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