Les Panels des Experts Indépendants

Activité de pêche dans la région du Lom Pangar

 

Introduction

Le projet de barrage réservoir de Lom Pangar est une retenue d’une cinquantaine de mètre de hauteur, couvrant une superficie comprise entre 495 km² et 590 km², pour une capacité de stockage variant entre 5 milliards et 7,5 milliards de mètre cube. Il est localisé dans la province de l’Est du Cameroun, département du Lom et Djerem.

Le projet offre, par ailleurs, la possibilité de construire au pied de barrage une centrale hydroélectrique d’une capacité de 51 MW en vue d’approvisionner l’ensemble de la province de l’Est actuellement desservie par des centrales thermiques diesel. Dans l’attente de la construction de la centrale hydroélectrique en pied de barrage, une minicentrale, turbinant le débit réservé, pourrait être réalisé pour couvrir les besoins du barrage et des localités proches.

Le projet de barrage retenue de Lom Pangar s’insère dans le Plan de Développement du Secteur Electrique à l’horizon 2030 (PDSE2030), en cours de finalisation. Le barrage permettra la mise en valeur du potentiel de production hydroélectrique du bassin de la Sanaga. La production des centrales hydroélectriques existantes à Edéa et Song-Loulou sera ainsi augmentée. De plus, le barrage permettra de valoriser la construction de nouvelles centrales hydroélectriques sur les nombreux sites existants. Un projet est actuellement à l’étude par ALUCAM sur le site de Natchigal amont et les EIE de cette étude sont terminées. Seulement du fait de leur étroite relation avec le barrage retenu de Lom Pangar, le projet de Natchigal est en attente de mise en route.
 
Déroulement du processus des EIE de Lom Pangar

Les études thématiques réalisées dans la première phase du projet ont pris fin le 21 Octobre 2005, date de remise officielle des rapports des EIE au gouvernement du Cameroun dans une cérémonie solennelle à l’Hôtel HILTON de Yaoundé après quoi, les rapports ont été rendus publiques sur le site de Lom Pangar logé à l’UICN .

Les rapports étaient mis à la disposition du Ministre de l’Environnement et de la Protection de la Nature président du comité interministériel de validation des Etudes d’Impact au Cameroun pour vérification de la conformité des études à la Loi-cadre N° 96/006 du 12 Août 1996 sur la gestion de l’Environnement. Cette phase a été marquée par une série de consultations publiques dans les villages de la région du projet, les unités administratives (Arrondissements, Chefs lieux de département, province et à la capitale). A l’issue de ce processus de consultation du public un rapport du Ministre de l’Environnement et de la Protection de la Nature a été produit sur les EIE de Lom Pangar.

Durant tout le processus, les organisations de la société civile intéressées par le processus se sont montrées très actives, travaillant à la base avec les populations pour leur expliquer les enjeux du processus et au sommet avec les différents intervenants pour faire l’écho des requêtes des populations, ce qui a été d’une grande utilité pour la finalisation des rapports d’étude.

Au stade actuel de sa réalisation, l’étude comporte 24 rapports thématiques, un plan d’action environnemental (PAE) et un programme d’appui au développement (PAD). Des audiences publiques, sous la direction du Ministère de l’Environnement, ont été menées du 15 au 28 février 2006 pour recueillir l’avis des populations.

Pour conformer l’étude en cours aux directives de la Banque mondiale en matière d’impacts environnemental et social, le Gouvernement du Cameroun, et ses partenaires de développement (Banque mondiale, Agence Française de Développement), ont convenu de la nécessité de réaliser des études complémentaires sur les thèmes suivants : étude complémentaire sur la connaissance des grands primates en forêt de Ndeng-Ndeng, analyse des impacts et proposition des mesures compensatoires en vue de l’installation des équipements et des cités de chantier en rive droite du Lom, étude sur l’optimisation de la capacité du barrage. Ces études complémentaires ont été confiées au Groupement ISL/OREADE BRECHE/SOGREAH.

Parallèlement à la finalisation de l’EIE, les études techniques d’Avant-Projet Détaillé du barrage ont démarré en février 2006. Ces études ont été confiées au cabinet COYNE & BELLIER, qui avait également réalisé les études d’Avant-Projet Sommaire en 1999.

A partir des conclusions de l’EIE, y compris les études complémentaires, des recommandations provenant des audiences publiques, des éléments techniques issus de l’Avant-Projet Détaillé, un Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) sera élaboré par les consultants ayant réalisé l’EIE. Le PGES devra contenir l’ensemble des mesures nécessaires à l’accompagnement du projet, leurs modalités de mise en œuvre et de contrôle et leur coût estimatif.

Il a été convenu que l’intervention du Panel d’experts indépendants devait se poursuivre pendant le processus de finalisation de l’EIE et du Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) et la réalisation de l’Avant-Projet Détaillé (APD) des ouvrages. Outre les aspects environnementaux et sociaux, il a été décidé d’étendre les prérogatives du panel aux aspects techniques concernant la sécurité de l’ouvrage.

Pour ce faire, mandat a été donné à l’ARSEL pour conclure un nouveau marché de avec l’UICN/BRAC pour la facilitation de la mission du panel d’experts indépendants.
 
Origines de la phase 2 des études de Lom Pangar

Pour conformer l’étude en cours aux directives de la Banque mondiale en matière d’impact environnemental, le Gouvernement du Cameroun, et ses partenaires au développement (Banque mondiale, Agence Française de Développement), ont convenu de la nécessité de réaliser des études complémentaires sur les thèmes suivants :

  • Etude complémentaire sur la connaissance des grands primates en forêt de Deng Deng,
  • Analyse des impacts et proposition des mesures compensatoires en vue de l’installation des équipements et des cités de chantier en rive droite du Lom,
  • Etude sur l’optimisation de la capacité du barrage,
  • Etude de l’adaptation de l’oléoduc Tchad Cameroun dans sa traversée du réservoir de Lom Pangar

Ces études complémentaires, qui seraient également confiées au Groupement ISL/OREADE BRECHE/SOGREAH, devraient être complétées dans la deuxième phase par la finalisation du Plan d’Atténuation Environnemental (PAE) ou du Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES).
Parallèlement à la finalisation de l’EIE, les études techniques d’Avant-Projet Détaillé (APD) du barrage ont démarré en février 2006. Ces études ont été confiées au cabinet COYNE & BELLIER, qui avait également réalisé les études d’Avant-Projet Sommaire en 1999.

Aboutissement de la démarche du processus des EIE de Lom Pangar
A partir des conclusions de l’EIE, y compris les études complémentaires, des recommandations provenant des audiences publiques, des éléments techniques issus de l’Avant-Projet Détaillé en cours de réalisation, un Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) sera élaboré par les consultants ayant réalisé l’EIE. Le PGES devra contenir l’ensemble des mesures nécessaires à l’accompagnement du projet, leurs modalités de mise en œuvre et de contrôle et leur coût estimatif.

Nouvelle nécessité de l’intervention du panel des experts indépendants
Il a été convenu que l’intervention du Panel d’experts indépendants devait se poursuivre pendant le processus de finalisation de l’EIE et du Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) et la réalisation de l’Avant-Projet Détaillé (APD) des ouvrages. Outre les aspects environnementaux et sociaux, il a été décidé d’étendre les prérogatives du panel aux aspects techniques concernant la sécurité de l’ouvrage.
Pour ce faire, mandat a été donné au maître d’ouvrage avec l’appui financier de l’Agence française de développement (AFD) de conclure une nouvelle offre de service avec l’Union Mondiale pour la Nature Bureau Régional Afrique Centrale (UICN/BRAC) pour la facilitation de la mission du panel d’experts indépendants dans la phase des études complémentaires du processus de Lom Pangar.
L’extension du panel des experts indépendants pour couvrir les nouvelles prérogatives a exigé la considération de nouvelles spécialités notamment pour le panel technique.
 
 

Objectifs généraux de la mission du Panel des experts indépendants

  • Veiller à la prise en compte des recommandations de la Commission Mondiale des Barrages ;
  • Veiller à la prise en compte des procédures opérationnelles de sauvegarde de la Banque Mondiale, notamment la procédure OP 4.01 sur les évaluations environnementales et la procédure OP 4.37 sur la sécurité des barrages ;
  • Formuler des avis et recommandations au cours du processus de finalisation de l’Etude d’Impact Environnemental (EIE) et de réalisation de l’Avant-Projet Détaillé (APD), ainsi que sur les documents finaux.

Composition des Panels des Experts indépendants

Afin de couvrir les aspects environnementaux et sociaux, mais également les aspects techniques, le Panel indépendant mis en place par l’UICN est composé des experts dans les disciplines suivantes:

    Panel Environnemental et Social
    - Un expert environnementaliste,
    - Un expert socio anthropologue,
    - Un expert en santé publique,
    Panel Technique
    - Un expert barragiste,
    - Un expert en géologie des barrages,
    - Un expert en hydraulique et hydrologie.

Le profil des experts : Texte intégral (pdf 7Ko)
 
 

Les membres des Panels des experts indépendants

 

   Les membres du Panel Environnemental et social

  1. Dr David Yondo - Santé publique - Cameroun
  2. Daou Véronique Joiris - Socio anthropologue - Belgique
  3. François Obein - Environnementaliste - France

   Les membres du Panel Technique

  1. Hagin Bernard - Infrastructure - Suisse
  2. Schaeren Georg - Géologie des Barrages - Suisse
  3. Grésillon Jean-Michel - Hydraulique et hydrologie - France

 

Organisation et tâche des Panels des experts indépendant

Parmi les experts, un responsable du Panel Environnemental et Social est désigné ainsi qu’un responsable du Panel Technique.

Tâche du panel environnemental et social
Le Panel Environnemental et Social devra analyser la conformité des documents suivants (liste non exhaustive), en version provisoire puis en version finale, en regardant sa conformité avec les recommandations de la Commission Mondiale des Barrages et des procédures opérationnelles de la Banque mondiale :

  • Rapports d’études complémentaires à l’EIE : étude complémentaire sur la connaissance des grands primates en forêt de Deng Deng, analyse des impacts et proposition des mesures compensatoires en vue de l’installation des équipements et des cités de chantier en rive droite du Lom, étude sur l’optimisation de la capacité du barrage ;
  • Rapport sur le déroulement des audiences publiques ;
  • Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) comprenant les mesures d’accompagnement à intégrer dans le cadre du projet, avec le descriptif technique détaillé, les modalités de mises en œuvre et de suivi, le coût estimatif ;
  • Rapport d’Avant-Projet Détaillé : vérification de la conformité des options techniques retenues par rapport aux recommandations de l’EIE et au PGES ;
  • Dossier de Consultations des Entreprises, notamment cahier des charges et clauses spécifiques liées à l’environnement (Plan de Gestion de l’Environnement de l’entreprise : règles de sécurité pour les ouvriers et les populations, entretien des routes publiques empruntés par les engins de chantier, signalisation temporaire, priorité donnée aux populations locales pour les embauches, règlement interne du personnel du chantier (interdiction de la consommation d'alcool, règles d'hygiène…), gestion du personnel vis-à-vis à de la réglementation en vigueur, gestion des déchets solides, des hydrocarbures, de l'abattage des arbres et des carrières, modalités de contrôle…).

Tâche du panel technique
Le Panel Technique devra analyser la conformité de l’Avant-Projet Détaillé vis-à-vis des règles de l’art, de manière à pouvoir garantir que toutes les mesures ont été prises pour s’assurer de la sécurité de l’ouvrage à construire. Les experts devront vérifier la disponibilité des données et la cohérence des résultats obtenus et des options techniques proposées (les experts n’auront pas à refaire les calculs de dimensionnement). Les différents points à analyser sont listés ci-dessous (liste non limitative) :

  • Normes et standards techniques retenus ;
  • Relevés topographiques ;
  • Etudes hydrologiques et hydrauliques ;
  • Etudes géologiques et géotechniques ;
  • Prise en compte du risque sismique ;
  • Dimensionnement et conception de l’ouvrage (notamment évacuateur de crues) ;
  • Etudes de dimensionnement du génie civil ;
  • Caractéristiques des matériaux de construction envisagés (spécifications minimales) ;
  • Calendrier prévisionnel et phasage des travaux proposés ;
  • Sélections des entreprises : processus de sélection, allotissement éventuel, sous-traitance, critères d’éligibilité des entreprises (chiffre d’affaires minimal, références antérieures), critères techniques d’analyse des offres, critères financiers ;
  • Cahier des charges de l’entreprise ;
  • Plan d’Assurance Qualité : organisation du chantier, procédures de contrôle internes et externes ;
  • Cahier des charges de la mission de contrôle ;
  • Cahier des charges du bureau de certification ;
  • Cahier des charges de la société en charge de l’exploitation et de l’entretien du barrage.

 Facilitation de l'UICN

L’UICN/BRAC assure le rôle de facilitateur du Panel et est chargée en particulier de :

  • la sélection des experts du Panel en liaison avec le maître d’ouvrage;
  • la gestion administrative et financière des experts ;
  • l’organisation des missions et des réunions du Panel ;
  • l’organisation de la participation du Panel aux audiences publiques.
  • la collecte des informations techniques utiles pour le Panel d’experts ;
  • la publication des rapports du Panel et autres documents à la demande du maître d’ouvrage;
  • la participation aux réunions organisées par le maître d’ouvrage sur le projet pour en faire le feed back aux experts en cas de non disponibilité de ceux-ci

Projet de Lom Pangar
Une vue aérienne d'écosystèmes d'Afrique centrale et occidentale