Gouvernance de la Mer Méditerranée - Pays des rives sud et nord de la Méditerranée

Contexte

Etant donné les difficultés à établir une Zone Economique Exclusive (ZEE) dans le contexte géographique de la Mer Méditerranée, la plupart des pays Méditerranéens n’ont pas déclaré leur ZEE, malgré la possibilité offerte par La Convention sur le Droit de la Mer.

Cependant, certains d’entre eux ont déclaré des zones soumises à des régimes particuliers pour pouvoir exercer plus de contrôle sur la pêche ou sur les risques de pollution. En vue des menaces sérieuses qui pèsent sur cet espace maritime, les spécialistes pensent que l’extension des juridictions des pays à travers la déclaration de ZEE, est de nature à assurer un meilleur contrôle des États de la région sur cette mer et par conséquent une meilleure gestion des risques de pollution et des ressources naturelles. C’est dans cette perspective que la France a annoncé, en accord avec les conclusions du Grenelle de la mer, son intention de créer une ZEE en Méditerranée. Cependant dans de nombreux cas, ces déclarations demeureront impossibles, et il faut parallèlement développer la coopération internationale de façon à être capable de gérer la Mer Méditerranée dans un cadre de gouvernance innovant et adapté aux conditions particulières de cet espace maritime.

Les contributions directes et indirectes du Projet participent aux efforts de compréhension et d’amélioration du cadre juridictionnel de la gouvernance de la Méditerranée, élargissant toujours davantage son champ d’expertise (cas des canyons) ainsi que le nombre d’experts participant aux réflexions régulièrement engagées au sein du Projet.


Présentation

Actuellement, il n’existe pas en Méditerranée un cadre permettant aux États de se concerter et de s’informer mutuellement sur leurs intentions de déclaration d’extension de juridiction au-delà de la mer territoriale. La mise en place d’un tel cadre de concertation peut renforcer la stabilité des relations internationales entre les États de la région et améliorer les systèmes de gouvernance environnementale de la Méditerranée.

Les membres gouvernementaux et non- gouvernementaux de l’UICN rassemblés lors du Congrès de l’UICN en 2004 ont adopté une motion demandant à l’organisation de mettre en place un processus de consultation informel sur les questions de gouvernance de la Mer Méditerranée. C’est dans le cadre de la mise en œuvre de cette décision que s’inscrit le projet. 

 

Objectifs, résultats obtenus et impacts pour la biodiversité

  • Organiser un groupe d’experts et apporter des informations sur certains thèmes essentiels pour la gouvernance de la Méditerranée,
  • Mettre en place et pérenniser un processus informel de consultation.

Le projet, démarré en 2009, a d’ores et déjà permis d’obtenir plusieurs résultats importants parmi lesquels :

  • Un groupe d’experts sur les questions de gouvernance de la Méditerranée, et en particulier sur la question des zones au-delà des juridictions nationales, animé par l’UICN depuis 2007 et fortement renforcé dans le cadre du projet actuel,
  • Plusieurs publications et rapports d’expertise ont été produits valorisant l’expertise conjuguée de nombreux spécialistes du domaine, de la France ainsi que celle de l’UICN,
  • Des recommandations et conseils formels et informels sont fréquemment apportés aux acteurs de la gouvernance
    en Méditerranée, en particulier certaines institutions gouvernementales des deux rives du Bassin et la Commission européenne. 

Partenaires

Le présent projet s’appuie sur la Commission d’experts sur le droit de l’Environnement de l’UICN et il est développé en proche collaboration avec les organisations internationales méditerranéennes, telles que la Commission Générale des Pêches pour la Méditerranée (CGPM), les centres d’activités du Plan d’Action Méditerranéen (PAM) dont le Centre d’activités Régionales pour les Aires Spécialement Protégées (CAR-ASP), l’Accord pour la protection des Cétacés (ACCOBAMS).

Vue d'ensemble

Durée

24 mois

Dates indicatives

Avril 2009 – Avril 2011

Régions d’intervention

Bassin Méditerranéen

Contribution du MEDDTL au titre de l’Accord Cadre France-UICN

80 000 euros

Montant total du projet

80 000 euros

 

Contact

UICN - Programme Global Marin et Centre de coopération pour la Méditerranée, Projet Gouvernance de la Méditerranée